Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROFESSIONNELS

NOX ATMOSPHERIC FLUIDS

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits commercialisés sous la marque NOX Atmospheric Fluids par la société SOLANA auprès de clients agissant exclusivement à des fins professionnelles.

Toute commande passée sur le site NOX implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits NOX sont destinés notamment aux professionnels du spectacle, de l’événementiel, de l’audiovisuel, de l’éclairage, de la location de matériel, des discothèques, théâtres, salles de spectacles et installations professionnelles.

2. Vendeur

Les produits NOX Atmospheric Fluids sont commercialisés par :

SOLANA
SARL au capital de 38 000 €
SIREN : 800 245 227
RCS Arras : 800 245 227
SIRET : 800 245 227 00023
TVA intracommunautaire : FR49 800245227

Siège social :
Rue de la Haute Deûle
Parc d’Activités Entreprises – Bâtiment N6
62950 Noyelles-Godault – France

E-mail : contact@nox-fluid.com
Téléphone : 06 75 55 90 03

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

Les photographies, représentations, rendus et visuels sont présentés à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel quant à de légères différences de présentation, notamment concernant les emballages, étiquettes ou nuances d’impression.

SOLANA se réserve le droit de modifier les caractéristiques non substantielles, le conditionnement ou la présentation de ses produits lorsque ces modifications n’altèrent ni leur destination ni leurs performances essentielles.

4. Utilisation professionnelle

Les fluides NOX sont conçus pour être utilisés dans des machines à effets atmosphériques compatibles et conformément aux recommandations du fabricant de l’équipement.

Le client professionnel est responsable du choix du produit en fonction de son matériel, de son installation et de l'effet recherché.

Il lui appartient également de respecter les règles d’utilisation, de sécurité, de ventilation, de stockage et de maintenance applicables à son activité et à ses équipements.

5. Commandes

Toute commande devient ferme après validation du paiement ou, lorsqu’un délai de paiement professionnel a été expressément accordé par SOLANA, après acceptation de la commande.

SOLANA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :

d’incident de paiement antérieur ;
d’informations manifestement erronées ;
d’indisponibilité du produit ;
de suspicion de fraude ;
ou de demande présentant un caractère anormal.

Une confirmation de commande est adressée électroniquement au client.

6. Prix

Les prix sont indiqués sur le site selon les modalités affichées au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix professionnels sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de transport, d’expédition ou autres frais éventuels sont indiqués avant validation définitive de la commande.

SOLANA peut modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif applicable au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles remises ou conditions tarifaires particulières accordées à certains clients professionnels font l’objet d’un accord spécifique.

7. Paiement

Pour les commandes effectuées directement sur la boutique en ligne, le paiement est exigible comptant lors de la commande, sauf conditions particulières expressément accordées au client professionnel.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

SOLANA peut accorder à certains clients professionnels des conditions de règlement particulières. Celles-ci figurent alors sur le devis, le bon de commande ou la facture correspondante et prévalent pour la transaction concernée.

Sauf mention contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

8. Retard de paiement

Pour toute somme non réglée à son échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit pour chaque facture payée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

Ces dispositions correspondent au régime applicable aux retards de paiement entre professionnels.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais de livraison éventuellement indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

SOLANA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à un événement extérieur à son contrôle ou à un cas de force majeure.

Le client professionnel est tenu de vérifier l’état et la quantité des marchandises lors de leur réception.

En cas de colis endommagé, produit manquant ou avarie visible, le client devra formuler les réserves appropriées auprès du transporteur et informer SOLANA dans les meilleurs délais, en fournissant tout élément utile permettant le traitement de la réclamation.

10. Retours

Les ventes réalisées sur le site NOX sont destinées aux professionnels.

En conséquence, les dispositions relatives au droit de rétractation applicable aux consommateurs ne sont pas applicables aux commandes passées pour les besoins de l’activité professionnelle du client.

Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans accord préalable de SOLANA.

Tout retour accepté devra concerner un produit non utilisé, intact, complet et dans son emballage d’origine.

Sauf erreur imputable à SOLANA ou produit reconnu défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.

11. Réclamations et produits défectueux

Toute réclamation concernant un produit doit être adressée à :

contact@nox-fluid.com

Le client devra indiquer son numéro de commande ou de facture, la référence du produit concerné, la nature du problème rencontré et, lorsque cela est utile, joindre des photographies permettant d’examiner la réclamation.

Après vérification, SOLANA pourra notamment procéder, selon la situation, au remplacement du produit, à l’émission d’un avoir ou au remboursement du produit concerné.

12. Réserve de propriété

SOLANA conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Le défaut de paiement de tout ou partie du prix pourra entraîner la revendication des produits dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les risques liés aux marchandises sont transférés selon les conditions applicables à leur livraison et à leur transport.

13. Responsabilité

SOLANA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions applicables, aux recommandations du fabricant de la machine utilisée ou aux règles professionnelles et de sécurité applicables.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité du fluide avec son matériel et les prescriptions du constructeur de celui-ci.

SOLANA ne saurait notamment être responsable des conséquences résultant d’un mauvais entretien de la machine, d’un mélange du produit avec un autre fluide ou une autre substance, d’une modification du produit ou de conditions d’utilisation anormales.

14. Force majeure

SOLANA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

15. Propriété intellectuelle

La marque NOX, les noms des produits, logos, graphismes, photographies, textes, éléments visuels, emballages et contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Elles sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, la relation commerciale et le respect des obligations légales de SOLANA.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.

18. Litiges entre professionnels

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, tout litige entre professionnels relatif aux présentes CGV, à une commande ou aux relations commerciales entre les parties sera soumis au tribunal compétent dans le ressort du siège social de SOLANA.